Archives Juridiques (12) - Octobre 1999




Journal officiel du 3 octobre 1999

Journal officiel du 10 octobre 1999 Journal officiel du 18 octobre 1999 Journal officiel du 25 octobre 1999

 


Décret "Nescafé" du 30 septembre 1999,

sur l'ouverture du Parlement


 






Le Consul,

Considérant qu'open up, open up, que les hommes politiques ruent dans les brancards et attendent avec impatience de pouvoir se mesurer les uns aux autres,

Vu le décret Marthe Richard du 5 juillet 1999 fermant le Parlement pendant les vacances,

Décrète :

Article Premier
Le Parlement sera rouvert à compter de lundi matin, neuf heures (pas trop tôt, je dors moi). A compter de ce moment, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement décidé, la Nation ébahie pourra s'assembler sous la présidence du Consul pour adopter lois et motions.

Article Deux
L'ordre du jour du mois d'octobre est le suivant.

Article Trois - Ordre du jour de la Commission des affaires étrangères
Pendant la semaine du 4 au 10 octobre, la Commission des affaires étrangères se penchera sur l'examen du projet de loi de ratification du Traité de Joya, conclu entre la RFV et la Planète de Jo. Les avis éclairés de la commission seront réunis et publiés dans un rapport mis à la disposition des citoyens.

Pendant la semaine du 11 au 17 octobre, la Commission élira son porte-parole.

Article Quatre - Ordre du jour du Parlement
Le Parlement va bûcher dur. Qu'on se le dise !
Pendant la première semaine, il examinera la motion proposée par le Consul dans son rapport n°1 sur l'élection du Consul, et débattra du projet de loi "Stephen King" proposé par le Consul.
Pendant la seconde semaine, il votera sur la loi "Stephen King" et ses éventuels amendements, examinera le projet de loi de ratification du traité de Joya, et assistera impuissant aux débats entre candidats au Consulat.
Pendant la troisième semaine, il votera la loi de ratification du traité de Joya, examinera le projet de loi "Saint-Tropez" sur le règlement du Parlement et assistera, toujours aussi impuissant, aux débats entre candidats au Consulat.

Article Cinq
Cet ordre du jour pourra être modifié par simple décret, notamment s'il s'avérait que les délais étaient trop courts.
L'ordre du jour sera publié sur le site Internet et un calendrier sera envoyé aux citoyens.
 
 
 

Le Consul Provisoire,
Matthieu Duclos.

Décret "IVES " du 1er octobre 1999,
Portant dissolution de l'IVES

Le Consul,
Vu l'article L.15 du Code des personnes,
Vu la loi Bournemouth,
Considérant que M. Epaud, directeur de l'IVES, et nous-même sommes d'accord pour mettre fin aux activités de cet institut,

Décrète :

Article premier
L'IVES sera supprimé à partir du 1er novembre 1999.

Article deux
Un département d'études stratégiques sera créé auprès de l'université à titre strictement spéculatif.

Article trois
Le président de l'IVES et le président de l'université sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
 
 
 

Le Consul provisoire,
Matthieu Duclos.

Décret "Quo vadis !" du 2 octobre 1999,
Réformant le code des personnes





Le Consul,
Vu le code des personnes,
Considérant que la lenteur des juridictions chargées de mener à bien les opérations de naturalisation conduit nécessairement à introduire le concept de citoyenneté provisoire,
Considérant qu'un tel principe n'est pas par lui-même contraire à la Constitution puisque le juge Séguin en a lui même usé dans l'affaire Omelianenko,
Considérant enfin qu'il appartient au Consul de modifier la partie réglementaire du code des personnes,

Décrète,

Article premier
L'alinéa 2 de l'article R.2 du code des personnes est désormais ainsi rédigé :
"L'instruction ne pourra excéder quinze jours, sauf en périodes où la Haute-Cour se mettra en vacances. Toutefois, lorsque il apparaît nécessaire d'accorder à titre provisoire la citoyenneté à une personne, le Consul peut, par décret, inscrire sur la liste de diffusion et autoriser le vote d'une personne".

Article deux
Le président de la Haute Cour est prié de se magner un poil, parce qu'il y en a qui piaffent d'impatience à l'idée d'être citoyens.
 
 
 

Le Consul Provisoire,
Matthieu Duclos.

Décret "Les p'tits nouveaux" du 3 octobre 1999
Accordant la citoyenneté provisoire à quelques personnes

Le Consul,
Vu le décret "Quo Vadis" d'hier,
Vu le décret "Baikounour" du 26 août 1999 instituant une agence spatiale.

Décide :

Article Premier
Melle Marie-Bertille Omelianenko, MM. Adrien Duclos, Thomas Favre-Bulle et Jacques de Saint-Paul disposent de la citoyenneté virtualienne à titre provisoire jusqu'à ce qu'une décision de justice soit intervenue.

Article deux
M. Thomas-Favre Bulle est nommé à la tête de l'agence spatiale de la RFV.

Le Consul,
Matthieu Duclos.


Décret "Krassland" du 3 octobre 1999,
Portant publication du traité de Krassbourg

Le Consul,
Vu la Loi Bournemouth,

Décrète :

Article unique
Le traité conclu entre la RFV et le Krassland, dit Traité de Krassbourg, entre en vigueur à compter d'aujourd'hui à l'égard de la RFV.

Le Consul provisoire,
Matthieu Duclos.
Annexe I : texte du traité
Traité d'établissement de relations diplomatiques
entre le Krassland et la République Francophone Virtuelle





Le Krassland, d'une part, et la République Francophone Virtuelle, d'autre part,

Soucieuses d'assurer l'harmonie des relations entre les nations et les peuples virtuels,

Conscientes de la diversité de leurs patrimoines culturels et de leurs traditions,

Désireuses de renforcer leurs liens politiques et diplomatiques, préalables nécessaires à toute coopération politique, technique, judiciaire, ludique ou autre,

Ont convenu ce qui suit :
 
 



Article Premier - Reconnaissance


 






Les parties contractantes reconnaissent mutuellement leur existence et leur statut de communauté virtuelle indépendante et souveraine.

Le Gouvernement du Krassland reconnaît notamment les spécificités particulières de la République Francophone Virtuelle, et notamment le caractère juridico - ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement de la République Francophone Virtuelle.

Le Gouvernement de la République reconnaît notamment les spécificités particulières du Krassland, et notamment le caractère ludique de cette communauté. Il reconnaît également la légalité et la légitimité du Gouvernement du Krassland.
 
 



Article Deux - Objet du présent traité


 






Le présent traité détermine les règles qui président à l'établissement de relations diplomatiques durables et fructueuses entre les parties contractantes.
 
 



Article Trois - Principe de la représentation diplomatique virtuelle


 






1. le terme "représentation diplomatique" désigne, dans ce traité et à l'égard des Hautes Parties Contractantes, l'organe représentant l'une des parties auprès de l'autre.

2. Chacune des Hautes Parties Contractantes s'engage à établir une représentation diplomatique auprès de l'autre.

3. Chacune des Hautes parties Contractantes s'engage à utiliser la représentation diplomatique établie auprès d'elle lors de ses communications et négociations avec l'autre.

4. Chacune des Hautes Parties Contractantes peut demander à sa représentation diplomatique de lui fournir toute information publique sur les activités de l'autre.
 
 



Article Quatre - Statut de la Représentation diplomatique du Krassland auprès de la République Francophone Virtuelle.


 






1. La représentation diplomatique du Krassland auprès du gouvernement de la République Francophone Virtuelle est désignée officiellement par les termes "Ambassade du Krassland auprès de la République Francophone Virtuelle".

2. L'ambassade dispose, à l'égard des autorités de la République Francophone Virtuelle de la personnalité morale. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle est soumises aux lois virtualiennes. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions virtualiennes.

3. L'ambassade peut assister aux séances du Parlement. Elle est inscrite, par le Consul de la République Francophone Virtuelle, sur la liste de diffusion. Elle rend compte de l'actualité de la République Francophone Virtuelle au gouvernement du Krassland.

4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est le représentant personnel du président de la Planète de Jo et est désigné librement par le gouvernement du Krassland.

5. Le Baron, chef de l'État du Krassland, présente son ambassadeur au Consul de la République Francophone Virtuelle. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le gouvernement du Krassland peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois au Consul de la République Francophone Virtuelle son agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique et ne saurait être attrait devant les juridictions virtualiennes sans l'accord des autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères.

7. Les citoyens du Krassland qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté de la République Francophone Virtuelle, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement de la République Francophone Virtuelle.

8. Les doubles - citoyens seront privés n'auront pas le droit de s'inscrire à la Commission des affaires étrangères tant qu'ils exerceront des fonctions au sein de l'ambassade. Ils seront également privés du droit de vote sur les questions concernant les relations entre le Krassland et la République Francophone Virtuelle.

9. Le Gouvernement du Krassland peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté virtualienne, pour incompatibilités de fonctions.
 
 



Article Cinq - Statut de la représentation diplomatique de la République Francophone Virtuelle
auprès du Krassland.


 






1. La Représentation Diplomatique de la République Francophone Virtuelle auprès du gouvernement du Krassland est désignée officiellement par les termes : "Ambassade de la République Francophone Virtuelle auprès du Krassland".

2. L'ambassade sera située à Krassbourg. Elle est soumises aux lois du Krassland susceptibles de la concerner, dispose de la personnalité morale de droit krasslandais. Elle peut ester en justice, et contracter. Elle peut toutefois opposer l'immunité de juridiction lorsqu'elle est attraite devant les juridictions du Krassland.

3. L'ambassade est informée de l'actualité du Krassland par le gouvernement du Krassland. Elle rend compte de l'actualité du Krassland au gouvernement de la République Francophone Virtuelle.

4. L'ambassade est dirigée par un Ambassadeur. L'ambassadeur est le représentant personnel du Consul de la République Francophone Virtuelle. Il est désigné librement par le Consul, dans le respect du droit virtualien.

5. Le Consul de la République Francophone Virtuelle présente son ambassadeur au Baron du Krassland. Si celui-ci donne son agrément, l'ambassadeur prend immédiatement ses fonctions.

6. Le gouvernement de la République Francophone Virtuelle peut nommer plusieurs personnes qui conseilleront et aideront l'ambassadeur. L'ambassadeur demandera toutefois aux autorités krasslandaises chargées de la conduite des affaires étrangères leur agrément avant toute nomination définitive. L'ensemble du personnel de l'ambassade jouit de l'immunité diplomatique, et ne saurait être attrait devant les juridictions krasslandaises sans l'accord du Consul.

7. Les citoyens de la République Francophone Virtuelle qui exercent des fonctions au sein de l'ambassade peuvent acquérir, à titre personnel, la citoyenneté du Krassland, à condition de le signaler préalablement à leur gouvernement et au gouvernement du Krassland

8. Les doubles citoyens pourront participer pleinement à la vie publique du Krassland, mais ne bénéficieront en aucun cas de la protection diplomatique pour ces activités et seront soumis aux lois krasslandaises.

9. Le Gouvernement de la République Francophone Virtuelle peut toutefois interdire à un ou plusieurs de ses diplomates d'acquérir la citoyenneté krasslandaises, pour incompatibilité‚ de fonctions.
 
 



Article Six - Négociations


 






1. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à conclure prochainement des conventions relatives :

- au cumul de nationalités, c'est-à-dire aux personnes qui disposent de la citoyenneté de l'une des Hautes Parties Contractantes et qui ont acquis ou souhaitent acquérir la nationalité de l'autre.

- à la coopération technique, c'est-à-dire (1) aux questions propres à toute nation virtuelle, telle que l'élaboration de site Internet, de programmes et applets Java, ... et (2) aux questions dans lesquelles les Hautes Parties Contractantes sont passées maîtres, à savoir l'analyse juridique et juridico-ludique pour la République Francophone Virtuelle, et l'analyse ludique pour la Planète de Jo.

- à la coopération politique, qui peut concerner tant une alliance politique, stratégique, militaire, à un échange de point de vue que toute autre question dont les Hautes Parties Contractantes souhaiteront débattre.

- à la création d'une Organisation des Nations Virtuelles (ONV), avec les autres micronations avec lesquelles les parties sont en contacts.

- à la création d'une cour virtuelle internationale de justice, qui tranchera les différends entre les divers nations virtuelles.

2. Pour la négociation de ces conventions et de celles que les Hautes Parties Contractantes estimeront nécessaire ou opportun de conclure, il sera procédé

- soit par échange de propositions par la voie diplomatique,

- soit par rencontre diplomatique au sommet, associant le Président du Krassland, le Consul de la RFV, et leurs ambassadeurs.

3. Les Hautes Parties Contractantes s'engagent à négocier de bonne foi.
 
 



Article Sept - Entrée en vigueur et force obligatoire


 






1. La présente convention entrera en vigueur dès sa signature. Toutefois, la République Francophone Virtuelle précise que la ratification du Traité par son Parlement sera nécessaire afin que la République Francophone Virtuelle soit définitivement liée par le Traité. D'ici à ce que cette ratification intervient, le Consul de la République Francophone Virtuelle s'engage à appliquer à titre provisoire, les dispositions de ce traité.

2. Dès qu'une partie aura ratifié le traité, elle notifiera à l'autre l'acte de ratification.

3. Lorsque le traité sera entré en vigueur à l'égard des deux parties, il liera les deux parties tant qu'il ne sera pas explicitement modifié ou abrogé.

4. Les modifications non substantielles du traité peut être effectuée à tout moment par simple accord des deux administrations, sans que les formes de ratification solennelles soit exigée. Néanmoins, tous les ans le Traité sera révisé dans son ensemble. Une modification est considérée comme substantielle dès lors qu'elle modifie l'objet de ce traité tel que défini à l'article deux.
 
 



Article Huit - Clause de juridiction obligatoire


 






1. En cas de litige entre les Hautes Parties Contractantes né de l'interprétation ou de l'exécution du présent traité, les parties s'efforceront de régler diplomatiquement le règlement.

2. En cas d'échec des négociations, les Hautes Parties Contractantes soumettront leur différend à la Cour dont il est question à l'article 6, paragraphe 1, du présent traité. Si toutefois la Cour n'a pas été établie, un tribunal arbitral spécial sera institué, dont les décisions auront force obligatoire pour les deux parties.

3. Le tribunal arbitral spécial sera composé de cinq juges. Chaque partie nommera deux juges. Les quatre juges éliront un cinquième juge. Les juges devront faire preuve d'impartialité et de jugeotte et régler le litige en droit et en équité.

4. Si les parties sont mécontentes du jugement rendu par le tribunal arbitral, elles devront instituer la Cour dont il est question à l'article 6, paragraphe 1. La Cour connaîtra en appel du jugement du tribunal arbitral.
 

Le présent traité a été négocié par E-mail et rattaché artificiellement à la ville de Krassbourg, capitale du Krassland. Il sera donc communément désigné "Traité de Krassbourg" par les néophytes et les profanes.
 
 


Annexe II - instrument de ratification du traité par les autorités du Krassland

Sujet : Re: Message du Consul de la RFV au Konsul du Krassland
Date : 30/09/99 12:42:35
From: krassland@ifrance.com (Buchho)
To: MPGAD@aol.com
Après délibération des hautes autorités Krasslandaises,

Vu la Konstitution Krasslandaise,

Considérant que aucun article du Traité de Krassburg n'est en opposition avec la Konstitution

Considérant que les intérêts et la souveraineté de la République Krasslandaise ne sont pas contraires au Traité de Krassburg

A été de décidé :

la ratification du Traité de Krassburg dans sa totalité.



 


Décret "Les p'tits nouveaux (2)" du 9 octobre 1999
Accordant la citoyenneté provisoire à un individu


 


Le Consul,

Vu le Code des personnes, tel que modifié par le décret "Quo Vadis" du 2 octobre,

Décide :

Article Premier
M. Juli Marti Casals (barna80@hotmail.com) sera considéré comme citoyen provisoire.

Le Consul,
Matthieu Duclos.

Décret "Ambassador" du 10 octobre 1999,
Portant nomination d'un ambassadeur auprès du Krassland
Le Consul,
Vu la Loi Bournemouth,
Vu le décret "Krassland" du 3 octobre 1999,
Vu le traité de Krassburg, notamment en son article 5, §4,

Décide :

Article unique
M. Adrien Duclos est nommé ambassadeur auprès du Krassland.

Le Consul provisoire,
Matthieu Duclos.



Motion sur l'élection du Consul du 10 octobre 1999,

Le parlement, par 10 voix pour,
sur proposition du Consul,
Décide :

"Le Parlement de la RFV confirme les modalités d’élection du Consul telles que décrites dans le Rapport n° 2 du
Consul au Parlement ".

En conséquence de quoi, sont admis à se présenter à l'élection du Consul : Melle Anne Etien, M. Matthieu Duclos.


Décret "Joya 2" du 18 octobre 1999
Abrogeant le traité de joya

Le Consul,
vu la loi Bournemouth,
vu le traité de Joya, promulgué à titre provisoire par le décret "Joya" du 26 août 1999,
considérant le refus des autorités joiennes de ratifier ledit traité,
Décide :

Article premier
Le décret "Joya" du 26 août 1999 est abrogé.

                                                                               Le Consul provisoire,
                                                                                   Matthieu Duclos.



Loi "Stephen King" du 24 octobre 1999
sur l'absence

Sur proposition du Consul,
Le parlement ayant délibéré et adopté en la forme suivante,
Le Consul promulgue la loi dont la teneur suit :

Le législateur virtualien,

réuni en Parlement sous la présidence éclairée du Consul Matthieu Duclos,
plein de prévenance pour le bon peuple,

s'est décidé, sur proposition du Consul, a adopter une loi qui traite de sujets dont l'importance essentielle n'aura échappé à personne, pas même à ceux qui cherchent à échapper au fisc ou aux rigueurs de l'hiver sibérien.

La présente loi a deux objectifs.

I. Le premier objectif, qui se traduit dans une luminescente clarté, par l'article trois de la présente loi, est de lutter contre un des fléaux de notre société virtuelle, la disparition des citoyens. En effet, au moment d'adopter cette loi, selon les statistiques du Consul, sur les 14 citoyens virtualiens, il y en avait 4 qui n'avaient plus donné signe de vie depuis un sacré bail. Il était clair et manifeste que ces personnes s'étaient désintéressées de la vie virtuelle et désiraient qu'on leur fiche la paix et s'éloigner de la vie virtuelle et de ses trépidations (admirez le zeugma). Mais, leur absence et celles qui devaient venir compromettaient fortement l'avenir de notre communauté virtuelle. En effet, il était clair que ces personnes ne s'exprimant pas, elle réduisait d'autant la représentativité des autres citoyens, et que les statistiques virtuelles avaient aussi peu de signification que leurs homologues soviétiques. Par ailleurs, un contentieux célèbre sur le vote de la Loi Bournemouth devait révéler un inconvénient majeur : si le Consul continuait à appliquer le fameux amendement Warlin selon lequel ceux qui ne votent pas sont réputés voter pour, alors, vu le nombre d'absent, le Consul avait tous les pouvoirs et la démocratie était sérieusement compromise. Il était donc nécessaire de réagir, ce que nous avons fait, dans un sursaut de patriotisme et de liberté, avec la rigueur et la vigueur qui caractérise la nation ébahie.
 

Article Premier

La présente loi, adoptée par le Parlement et promulguée par le Consul, sera désignée sous le nom de "Loi Stephen King". Elle a en effet pour vocation à s'intéresser à un sujet éminemment mystérieux et complexe, dont la réalité ne cesse de nous étonner quotidiennement toutes et tous.
 


Article Deux - Absence des citoyens

1. Il est inséré, dans le code des Personnes, un article L. 7 - 1, ainsi rédigé :

"Section III - Absence

Article 7-1.
L'absence est la situation du citoyen qui se désintéresse du bien national et du sort de la Patrie, qui ne répond pas aux mails qu'on lui envoie et qui n'en envoient pas, en un mot qui ne donne pas signe de vie virtuelle pendant un mois.

Le magistrat qui exerce les fonctions de commissaire du Consul peut, par ordonnance, ordonner à l'administration ou à toute personne, toutes mesures nécessaires dans le respect des autres lois régissant la République destinées à permettre de résoudre le mystère posé par cet abandon soudain et inquiétant de toute vigueur patriotique. Ces ordonnances sont susceptibles d'appel dans les 15 jours devant la Haute-Cour Juridictionnelle en formation plénière.

S'il s'avère que les faits suspectés sont confirmés, la Haute-Cour statue, au vu du rapport fourni par le commissaire du Consul sur l'absence de la personne concernée. L'absence n'entraîne pas la radiation de la qualité de citoyen. L'absent ne sera pas décompté lors des votes. Le Consul radiera l'absent de la liste de diffusion.

Les citoyens - nes dont l'absentéisme est allégué peuvent apporter au cours de l'enquête ou durant l'examen exercé par la Haute - Cour toute explication susceptible de démentir ou de justifier cette absence. Les cas de force majeure (tels que la maladie), les vacances scolaires et les périodes officielles d'examen(s) sont des moyens de défense obligatoirement reçus par le juge pour justifier une absence durant le temps qu'ils recouvrent.

2. Lors de la promulgation de cette loi, le Consul publiera l'intégralité du code des personnes, histoire que personne ne l'oublie.
 


Article Trois  - Procurations

Si, pour quelque raison que ce soit, un citoyen est amené à ne pouvoir assumer pleinement ses devoirs envers la République, notamment en période d'examens, il peut, par simple demande au Consul, se voir retrancher provisoirement, pour une durée précise ou indéterminée, des listes des votants.

Il peut aussi délivrer à un autre citoyen une procuration de vote, avec ou sans instructions précises. La procuration, pour être valable, doit être adressée au citoyen qui l'exercera, au Consul et au Président de la Haute-Cour Juridictionnelle.

La procuration cesse dès lors que le citoyen, par simple courrier électronique, confirme qu'il réintègre la liste des votants.

Si le citoyen est membre de la fonction publique virtuelle, il est mis en vacance par décret du Consul, qui pourvoit à son remplacement temporaire ou assume lui-même, lorsque le principe de séparation des pouvoirs ne s'y oppose pas, les fonctions du citoyen.


CODE DES PERSONNES


 


Le Consul,
vu l'article 2 de la Loi Stephen King du 24 octobre 1999,
vu la loi constitutionnelle référendaire Groucho Marx qui abroge toute disposition à caractère économique,
publie l'intégralité du code des personnes afin qu'il soit su et connu de tous :
 


Partie législative


 


Article premier. La République Virtuelle Francophone reconnaît deux catégories de personnes : les personnes physiques et les personnes morales.
 


TITRE PREMIER : LES PERSONNES PHYSIQUES


 


Article 2. La République reconnaît deux catégories des personnes physiques : ses ressortissants et les étrangers.
 


CHAPITRE PREMIER. LA CITOYENNETE

SECTION I. ACQUISITION DE LA CITOYENNETE DE LA RFV


 


article 3. Toute personne disposant d'une adresse électronique peut demander la citoyenneté de la RFV.

article 4. Toute personne qui souhaite acquérir la citoyenneté de la République doit formuler une demande auprès du Consul. Le Consul transmettra la demande à la Haute Cour de Justice, qui tranchera, par décision de justice, et pourra rendre des Ordonnances de naturalisation.

article 5. Les personnes nommées à une fonction quelconque au sein de la république acquièrent automatiquement la citoyenneté de la RFV.

Les actes de nomination à une fonction officielle qui ont manifestement pour objet de contourner la compétence de la Haute Cour de Justice en matière de naturalisation sont susceptibles d'annulation juridictionnelle. Un recours doit être formulé dans un délai de 2 mois à l'encontre de l'acte de nomination, devant la Haute Cour Juridictionnelle.
 


SECTION II. PERTE DE LA CITOYENNETE


 


article 6. Tout citoyen peut librement renoncer à citoyenneté de la RFV.

Cette renonciation se fait par lettre simple auprès du consul.

article 7. Les autorités juridictionnelles de la République peuvent prononcer la déchéance, temporaire ou définitive, d'un citoyen qui aurait attenté gravement aux lois et principes en vigueurs dans la République.
 


SECTION III. ABSENCE


 


Article 7-1. L'absence est la situation du citoyen qui se désintéresse du bien national et du sort de la Patrie, qui ne répond pas aux mails qu'on lui envoie et qui n'en envoient pas, en un mot qui ne donne pas signe de vie virtuelle pendant un mois.

Le magistrat qui exerce les fonctions de commissaire du Consul peut, par ordonnance, ordonner à l'administration ou à toute personne, toutes mesures nécessaires dans le respect des autres lois régissant la République destinées à permettre de résoudre le mystère posé par cet abandon soudain et inquiétant de toute vigueur patriotique. Ces ordonnances sont susceptibles d'appel dans les 15 jours devant la Haute-Cour Juridictionnelle en formation plénière.

S'il s'avère que les faits suspectés sont confirmés, la Haute-Cour statue, au vu du rapport fourni par le commissaire du Consul sur l'absence de la personne concernée. L'absence n'entraîne pas la radiation de la qualité de citoyen. L'absent ne sera pas décompté lors des votes. Le Consul radiera l'absent de la liste de diffusion.

Les citoyens - nes dont l'absentéisme est allégué peuvent apporter au cours de l'enquête ou durant l'examen exercé par la Haute - Cour toute explication susceptible de démentir ou de justifier cette absence. Les cas de force majeure (tels que la maladie), les vacances scolaires et les périodes officielles d'examen(s) sont des moyens de défense obligatoirement reçus par le juge pour justifier une absence durant le temps qu'ils recouvrent.
 


CHAPITRE DEUX. CONDITION DES ETRANGERS


 


article 8. Les étrangers reconnus par la RFV disposent des mêmes droits civils que les citoyens de la RFV.
 
 


CHAPITRE TROIS. DOMICILE DES CITOYENS DE LA RFV


 


article 9. Chaque citoyen est réputé avoir un seul domicile électronique, matérialisé par une ou plusieurs adresse e-mail, auquel tous les citoyens peuvent le contacter, et qui peut être librement communiqué à tous.

Le gouvernement tient une liste des adresses e-mails des citoyens à la disposition de chacun.

article 10. Les changements de e-mails doivent être signalés au gouvernement.

article 11. L'accès aux domiciles électroniques est libre : chacun peut écrire aux personnes de son choix.

Néanmoins, les citoyens qui estiment qu'ils sont victimes d'un abus de ce droit peuvent demander à la Haute Cour Juridictionnelle de sanctionner les auteurs de ces abus.

En cas de réitération des faits, la Haute-Cour juridictionnelle pourra prononcer la déchéance provisoire ou définitive des coupables.

En cas de réitération des faits, la Haute-Cour juridictionnelle pourra prononcer la dissolution des personnes morales coupables et poursuivre les personnes physiques dans les conditions des alinéas précédents.
 


TITRE DEUX : LES PERSONNES MORALES


 


article 12. La république virtuelle reconnaît deux catégories de personnes morales : les sociétés et les associations.

article 13. Les sociétés sont librement formés et doivent être déclarées au Registre des Sociétés.

Les sociétés doivent avoir un capital social et un domicile électronique.

article 14. Les associations sont librement formées.

Les associations qui ne sont pas inscrites au Registre des Associations n'ont pas la personnalité morale.

Les associations doivent avoir un domicile électronique.

article 15. Il existe une personnalité morale de droit public, qui déroge à l'article 12.

Tous les organes de l'état ont la personnalité morale de droit public.

Le Consul peut créer des établissements qui disposent de la personnalité morale de droit public.
 


Partie réglementaire


 


Article Premier. Le Consul tiendra une liste des personnes physiques et morales qui disposent de la citoyenneté.

La liste comprendra le nom ou la dénomination de la personne, et son adresse électronique.

Article Deux. La Haute-Cour juridictionnelle instruira les demandes de naturalisation à la demande du Consul.

L'instruction ne pourra excéder quinze jours, sauf en périodes où la Haute-Cour se mettra en vacances. Toutefois, lorsque il apparaît nécessaire d'accorder à titre provisoire la citoyenneté à une personne, le Consul peut, par décret, inscrire sur la liste de diffusion et autoriser le vote d'une personne"

L'instruction doit porter sur les qualités personnelles du candidat, et vérifier notamment son aptitude à s'intégrer dans la République.

Article Trois. Le Consul radiera de la liste des citoyens les personnes qui ont perdu la citoyenneté, soit par renonciation volontaire, soit par dissolution, soit encore par déchéance judiciaire.

Article Quatre. Le ministre de l'intérieur, en tant que responsable de la police, veillera à l'application des décisions juridictionnelles qui prononcent la déchéance judiciaire.

Article Cinq. Le consul tiendra le Registre des Sociétés.

La demande d'inscription doit comprendre les statuts de la société, le nom des associés, la mention de leurs apports, le nom des dirigeants sociaux de l'entreprise.

Le Consul inscrit à titre provisoire au registre les sociétés qui ont formé un demande régulière. Il transmet le dossier à la Haute-Cour Juridictionnelle qui dispose de deux mois pour annuler l'acte d'inscription

Les Sociétés acquièrent la personnalité morale dès leur constitution.

Les Sociétés qui n'ont pas fait de demande d'inscription au Registre des Sociétés dans un délai de 2 mois après leur formation doivent être dissoute, à la demande de tout intéressé, par la Haute-Cour Juridictionnelle.

Article Sept.

Le Consul tiendra le Registre des Associations.

La demande d'inscription comportera les statuts de l'association et le nom des dirigeants associatifs.

Il ne sera exercé aucun contrôle juridictionnel sur les associations.

Article Huit. Toute modification

1° des statuts d'une société ou d'une association,

2° des dirigeants d'une société ou d'une association,

3° des associés d'une société

Doit être inscrite au registre adéquat.

Article Neuf. Lorsqu'une société ou une association est dissoute, soit par application de ses statuts, soit par décision de ses instances, soit encore par décision juridictionnelle, le Consul radiera du registre adéquat la société ou l'association.

La Société ou l'association perd la personnalité morale à compter de la date prévue par les statuts ou de la date de la décision de dissolution.
 


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