République Francophone Virtuelle de Nautia

Législation nautienne

La RFV de Nautia est une démocratie directe où l'exercice du pouvoir passe d'abord et avant tout par le droit : nous sommes un Etat de droit. Depuis plus de deux ans et de demi, Nautia s'est dotée d'un certains nombre de lois qui régissent son organisation, son fonctionnement, les rapports entre les individus...

L'objectif de cette section est de présenter les principales divisions du droit nautien et les règles de droit existantes.
Ces pages ont été réalisées grâce à la collaboration entre la Direction générale des Affaires Législatives (Consulat), la faculté de droit (Université) et le Gardien de la République.

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